• Petit cadeau empoisonné de Sarko avant de partir

    Il n'allait pas partir sans rien faire tout de même !!!! (ironie bien sûr)... Je suis furieuse !!! Ce décret acte l'avaluation des enseignants sur entretien et l'avancement au mérite !!!! .... Soyons vigilant pour que ce texte de loi soit abrogé rapidement, nous avons le devoir de reprendre en main notre profession pour accompagner le changement.
    Si mon analyse est erronée surtout faites le moi savoir !
     
     
    JORF n°0108 du 8 mai 2012 page
    texte n° 147


    DECRET
    Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

    NOR: MENH1208061D


    Publics concernés : personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive, instituteurs, conseillers principaux d'éducation, professeurs agrégés, professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs d'enseignement général de collège, professeurs des écoles, directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, professeurs de lycée professionnel, professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française et instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte).
    Objet : modification du régime de l'appréciation de la valeur professionnelle et des modalités d'avancement d'échelon.
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er septembre 2012 selon un échéancier propre à chaque corps.
    Notice : le décret réforme le régime de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en introduisant un entretien professionnel, ainsi que les modalités d'avancement d'échelon, qui comporteront désormais un mécanisme de réductions et de majorations d'ancienneté.
    Les spécificités du ministère chargé de l'éducation nationale, tenant notamment au nombre de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation qu'il emploie et à la nature des fonctions qu'ils exercent, conduisent à la définition d'un dispositif juridique propre aux personnels concernés, qui s'inspire toutefois du cadre général de la rénovation du système d'évaluation des fonctionnaires de l'Etat prévue par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
    Le décret modifie chaque statut particulier pour mettre fin au système de notation, au profit d'un dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle fondé sur un entretien professionnel triennal. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à un compte rendu qui peut faire l'objet d'une demande de révision.
    Pour les personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation ou d'orientation relevant de l'enseignement scolaire, l'entretien est réalisé sur la base d'une autoévaluation, à l'élaboration et à la validation de laquelle les corps d'inspection sont pleinement associés dans le cadre de leurs missions.
    Par ailleurs, les grilles d'avancement d'échelon du premier grade des différents corps concernés sont modifiées en profondeur : le système d'avancement « multi cadencé » actuel (au grand choix, au choix, à l'ancienneté) est remplacé par un dispositif d'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté, par rapport à l'ancienneté exigée pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur. L'allocation des réductions d'ancienneté est établie en fonction des résultats de l'appréciation de la valeur professionnelle. Compte tenu de la situation particulière des grilles d'avancement des personnels enseignants d'éducation et d'orientation, des modalités particulières de conservation du bénéfice des réductions d'ancienneté entre les différents échelons sont prévues.
    Enfin, des dispositions spécifiques sont prévues pour les personnels nouvellement titularisés ou détachés dans l'un des corps enseignants, d'éducation et d'orientation, en ce qui concerne l'appréciation de leur valeur professionnelle et les modalités d'avancement d'échelon.
    Références : le code de l'éducation et les autres textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
    Le Premier ministre,

    source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025824582&dateTexte=&categorieLien=id

     

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  • Commentaires

    4
    Mercredi 9 Mai 2012 à 22:41

    Peillon a confirmé l'abrogation dès que les ministres seront nommés.

    3
    Mercredi 9 Mai 2012 à 22:40

    Ça au moins ça sera réglé rapidement...moi aussi j'ai hâte !

    2
    Manu ella Profil de Manu ella
    Mercredi 9 Mai 2012 à 19:30

    Comme le dit Gotta, il semblerait qu'un coup de gomme passe rapidement sur ce texte :
    "Non content d'avoir imposé ce dossier contre l'avis de tous les concernés (enseignants, CPE, inspecteurs, chefs d'établissement…), le Ministère persiste dans un ultime sursaut avant la fin du règne Chatel. Un décret est paru au JO du 8 mai pour mettre en musique les nouvelles modalités d'évaluation et d'avancement à la rentrée prochaine. L'équipe du président Hollande a déjà annoncé officiellement qu'il serait abrogé dès sa prise de fonctions ! Le SE-Unsa y veillera."

    En tous cas, vivement qu'ils se mettent au travail !!! J'espère que l'on n'attend pas trop même si je me rends bien compte en l'écrivant que je suis déjà trop dans l'attente !
    @pluch'.

    1
    gotta
    Mercredi 9 Mai 2012 à 13:46

    Je ne comprends pas très biren ce texte mais bon, il me semble que l'évaluation se fera par une autoévaluation et un entretien?

    Plus de choix, grand choix,..., ça c'est bien, ce système semble ancien et dépassé mais il semble etre remplacé par qq chose qui y ressemble, l'évaluation au mérite, ou on gagne ou perd des mois d'ancienneté. ça me semble revenir au meme, non? Les inspections étaient bien une manière d'enseigner au mérite...

    De toute façon il semble que le gouvernement veuille abroger ce décret...

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