les textes règlementaires du CAPASH option D

Pour ouvrir le bal de la préparation au CAPASH option D voici les textes règlementaires collectés :

mots-clés : BO spécial n° 4 du 26 février 2004 ; cadrage CAPASH ;

Textes officiels concernant les ULIS école et collège (source ESEN lecture le 26 juin 2016)

http://www.esen.education.fr/?id=79&a=73&cHash=2c2142776f

Textes officiels

• Loi ordinaire n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
• Articles L111-1 et L112-1 à L112-5, L351-1 à 3 du Code de l'éducation – partie législative.
• Scolariser les élèves en situation de handicap et promouvoir l'école inclusive.In Rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
• Articles D112-1 à R112-3 (dispositions générales), D351-3 à 9 (organisation de la scolarité), D351-10 à 16 (équipe de suivi de la scolarisation), D351-16-1 (l'aide humaine aux élèves handicapés) , D351-16-2 à 3 (l'aide mutualisée) , D351-16-4 et D351-20-1 (l'aide individuelle), D351-17 à 20 (unités d'enseignement),  R351-21 à 26 (jeunes sourds), R352-1 (formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés) du Code de l'éducation – partie réglementaire.
• Arrêté du 17 août 2006 : Les enseignants référents et leurs domaines d'intervention.  
• Arrêté du 2 avril 2009 modifié : Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé.
• Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 : Mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (pdf 68 Ko).
• Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008  : Conditions de mise en oeuvre du programme de langue des signes française à l'école primaire (pdf 29 Ko).
  
• Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 : Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire : actualisation de l'organisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) (pdf 422 Ko).
• Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 : Continuité de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés (pdf 473 Ko).
• Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 : Organisation des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (PASS).
  
• Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 : Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré (ULIS) (pdf 525 Ko).
   
• Circulaire n° 2010-135 du 6 septembre 2010 : Missions des IEN-ASH. BO n° 34 du 23 septembre 2010 (pdf 74,2 Ko).
• Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 : Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations (pdf 1,1 Mo).
   
• Circulaire n° 2012-119 du 31 juillet 2012 : Rentrée 2012 - information des parents (§ IIC) (pdf 505 Ko).
• Circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 : Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2014 (§ II-4).
• Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.